Mentions légales
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) — Dernière mise à jour : juin 2026
1. Éditeur du site
Le site grimy.fr et la plateforme app.grimy.fr sont édités par :
- Éditeur : Alexandre DAHAN
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise
- Nom commercial : GRIMY
- Adresse : Bât. C, 158 rue du Rouet, 13008 Marseille, France
- SIREN : 947 830 014
- SIRET (siège) : 947 830 014 00025
- RCS : 947 830 014 R.C.S. Marseille (immatriculé le 7 octobre 2024)
- RNE : Inscrit au Registre National des Entreprises
- Code APE / NAF : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- N° de TVA intracommunautaire : FR44 947 830 014
- Email de contact : contact@grimy.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Alexandre DAHAN, en sa qualité d'éditeur, joignable à l'adresse contact@grimy.fr.
3. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par :
Frontal web (interface)
Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Le site est diffusé via un réseau de distribution de contenu (CDN). Pour les utilisateurs européens, les requêtes sont traitées depuis des points de présence situés en Europe. Aucune donnée personnelle n'est stockée sur ces nœuds.
Base de données (données métier)
Supabase Inc. — région eu-west-1 (Irlande, Union Européenne)
L'ensemble des données clients est stocké sur des serveurs situés dans l'Union Européenne.
4. Propriété intellectuelle
La marque « GRIMY », le site, son contenu (textes, graphismes, logos, icônes, images, interfaces) ainsi que le code source et les algorithmes de la plateforme sont la propriété exclusive d'Alexandre DAHAN (GRIMY) et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.
5. Liens hypertextes
GRIMY ne saurait être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent pointer. La création de liens hypertextes pointant vers grimy.fr est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l'éditeur et qu'elle ne crée pas de confusion sur l'origine du contenu.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (préférence de thème, session d'authentification) ; aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé, de sorte qu'aucun bandeau de consentement n'est requis.
7. Accessibilité numérique
GRIMY s'engage à rendre son site accessible au plus grand nombre et vise le respect des critères du référentiel WCAG 2.1 niveau AA (couleurs contrastées, navigation au clavier, libellés explicites, structure sémantique). En tant que micro-entreprise, l'éditeur n'est pas soumis aux obligations de l'Accessibility Act européen (directive (UE) 2019/882, transposée par la loi n° 2023-171), qui exclut les micro-entreprises fournissant des services. Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu, signalez-le à contact@grimy.fr : une solution alternative vous sera proposée dans les meilleurs délais.
8. Litiges et droit applicable
La plateforme GRIMY s'adresse exclusivement à des professionnels (relations B2B) ; le dispositif de médiation de la consommation ne s'applique donc pas. Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
9. Contact
Pour toute question relative au site ou à la plateforme GRIMY : contact@grimy.fr.